Mentions légales et CGU PFN

1- Informations

- CIF GIE GEIPCI
- 10 rue Bel Air – 44000 NANTES
- SIREN n°379 774 177
- SIRET n° 379 774 177 00016
- Code APE : 741G

 

2- Biens immobiliers

Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont donnés sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

 

3- Simulations

Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément à un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

 

4- Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par la Propriété Familiale de Normandie du contenu des dits sites. La Propriété Familiale de Normandie ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu de ces sites, et ne peut donc garantir :

  • L'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ;
  • Leur accès et leur bon fonctionnement technique

Par conséquent, la responsabilité de la Propriété Familiale de Normandie ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

 

5- La protection de la vie privée et des données personnelles

Pour plus d’informations sur les opérations de traitement de données personnelles mis en œuvre par le Groupe CIF et sur l’exercice de vos droits, vous pouvez vous référer à la Notice sur la protection des données.

 

6- Conditions d'utilisation

La Propriété Familiale de Normandie ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'accès par un internaute au site www.pfn-coop.com et décline également toute responsabilité concernant tout dommage résultant de l'utilisation de ce site et des informations qu'il contient.

 

7- Propriété intellectuelle

La Propriété Familiale de Normandie est titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des éléments utilisés sur ce site, à savoir textes, images, illustrations, photographies, logos. Ces éléments constituent des oeuvres au sens des dispositions relatives à la propriété intellectuelle (article L. 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).

En conséquence, toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "Propriété Familiale de Normandie" ou son logo, seuls ou associés, à quel que titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de la Propriété Familiale de Normandie.

8- Opposition au démarchage téléphonique


Vous disposez du droit de vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées téléphoniques à des fins de prospection commerciale en vous inscrivant gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique soit en adressant un courrier à Société Opposetel - Service Bloctel - 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes, soit en remplissant le formulaire d’inscription disponible le site www.bloctel.gouv.fr.

 

9- Politique de traitement des données par cookies

La PFN utilise des cookies pour vous fournir une expérience utilisateur optimale et adaptée à vos préférences personnelles.

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Vos données de connexion et vos préférences d’utilisation font ainsi l’objet d’un traitement informatique, afin de vous permettre de ne pas avoir à saisir les mêmes informations à chaque fois que vous visitez notre site Internet. Les cookies sont également utilisés pour optimiser la performance du site. A titre d’exemple, ils facilitent votre navigation et vous aident à trouver un contenu spécifique plus rapidement.

Ces analyses s’appuient à ce jour sur les services fournis par les solutions "Google Analytics", "Google Tag Manager", " Facebook Connect", "Facebook Custom Audience" et "Iadvize".Ces données ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles surexposées.

Vous n’êtes pas tenu de consentir à ce traitement de données et, en tout état de cause, vous pouvez retirer votre consentement à tout instant en utilisant les paramètres de gestion des cookies 

Les destinataires de ces données sont les agents habilités de la PFN ainsi que la société prestataire chargée de la gestion et de la maintenance de ce site internet.

Les présentes données personnelles seront conservées pour une durée n’excédant pas 13 mois.

Pour plus d’informations sur les traitements de données à caractère personnel effectués par la PFN, vous pouvez vous reporter à la notice Protection sur les données personnelles